STATUTS

Statuts de la Société d’escrime de Sion

CHAP. 1. BUT ET ORGANISATION

Art. 1.1 Sous le nom de « Société d’escrime de Sion » il est constitué à Sion une association ayant pour but la pratique, l’encouragement et la promotion de l’escrime au sens de l’art. 60ss. du Code Civil Suisse.

Art. 1.2 L’association est créée pour une durée illimitée, sauf dissolution prononcée en conformité des présents statuts.

Art. 1.3 La société est composée de:

  1. a) membres d’honneur
    b) membres actifs
    c) membres supporters

Art. 1.4 Les organes de la société sont :

  1. a) l’assemblée générale (AG)
  2. b) le comité
  3. d) les vérificateurs des comptes

CHAP. 2. ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Art. 2.1 Les attributions de l’AG sont les suivantes :

  1. a) approbation du rapport d’activité, approbation des comptes et décharge aux organes responsables après lecture du rapport des vérificateurs de comptes ;
  2. b) nomination des membres du comité
  3. c) nomination du président ou de deux co-présidents du comité
  4. d) nomination des vérificateurs des comptes;
  5. e) modification des statuts à la majorité des ¾ des votants;
  6. f) dissolution de l’association;
  7. g) fixation de la cotisation annuelle des membres actifs ;
  8. h) nomination des membres d’honneur;
  9. i) exclusion de membres actifs.

Art. 2.2 L’AG est convoquée en séance ordinaire dans les 3 mois après la fin d’un exercice par convocation à chaque membre au moins 10 jours à l’avance avec mention de l’ordre du jour.

L’AG peut être convoquée en tous temps en séance extraordinaire par le comité de l’association, ou lorsque le 1/5 des membres actifs en font la demande par écrit.

Art. 2.3 Les décisions de l’AG sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents et des membres d’honneur présents, à l’exception de la situation prévue sous 2.1 lit. e ci-dessus, la voix du président ou de son remplaçant étant décisive en cas d’égalité.

Les membres actifs, mineurs âgés de moins de 18 ans, sont représentés à l’AG par un de leurs parents ayant droit à une voix par membre actif mineur.

Art. 2.4 Seuls les points figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’une décision de l’AG.

CHAP. 3. COMITE

Art. 3.1 Le comité est présidé par un président ou deux co-présidents. Pour les autres fonctions, le comité se constitue par lui-même.

Art. 3.2 Le comité est formé de 5 à 11 membres. Ils sont nommés pour une période de 3 ans. Ils sont rééligibles, sans limitation aucune.

Art. 3.3 Le comité engage le club par la signature collective à deux, du président ou de l’un des deux co-présidents et de l’un de ses membres.

Art. 3.4 Le comité se réunit sur convocation du président ou de l’un des deux co-présidents. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués expressément à l’AG ou au vérificateur des comptes.

Le Comité peut s’adjoindre des collaborateurs dans des domaines déterminés.

CHAP. 4. MEMBRES DE LA SOCIETE

Art. 4.1 Est membre actif tout escrimeur qui s’acquitte de la cotisation annuelle.

Est membre d’honneur, toute personne ayant œuvré de façon particulièrement méritante en faveur de la société d’escrime de Sion. L’AG décide de la nomination des membres d’honneur sur proposition du comité.

Est membre supporter tout acquéreur et détenteur d’une carte de supporter.

Les sponsors et autres donateurs sont assimilés aux membres supporters.

Art. 4.2 L’adhésion d’un membre actif n’est définitive qu’après paiement de la cotisation. Elle se renouvelle d’année en année.

Dans des cas exceptionnels, le Comité peut décider de libérer un membre du paiement de la cotisation.

Art. 4.3 La perte de la qualité de membre intervient:

  1. a) par décès.
  2. b) par non paiement de la cotisation.
  3. c) par démission donnée par écrit.
  4. d) par exclusion prononcée définitivement par l’AG pour de juste motifs.

CHAP. 5. FINANCES

Art. 5.1 Les ressources financières ordinaires de la société sont constituées par:

  1. a) Les cotisations annuelles des membres.
  2. b) Les produits des manifestations organisées par la société d’escrime (cantines, tournois, lotos, etc…).
  3. c) Les recettes provenant de contrats de sponsoring, de publicité, de vente de programmes.
  4. d) De dons et recettes divers (subsides J+S, municipalité, etc…).

Art. 5.2 La gestion des comptes est assurée par le caissier du club. Ce dernier peut s’adjoindre, si nécessaire, le concours d’une fiduciaire sur décision du Comité.

Art. 5.3 L’AG nomme, pour trois ans, deux vérificateurs des comptes. Ils contrôlent les comptes et présentent un rapport à l’AG.

Art. 5.4 L’exercice administratif et comptable débute le 1er septembre et s’achève le 31 août de l’année suivante.

Art. 5.5 La fortune sociale répond seule de l’engagement de l’association. Les membres ou les organes n’assument aucune responsabilité pour les obligations de l’association.

CHAP. 6. ENTREE EN VIGUEUR

Art. 6.1 Les présents statuts ont été examinés et approuvés par l’AG en date du 28 novembre 2017.

Art. 6.2 Les présents statuts révisés remplacent ceux datés du 26 avril 2017. Ils entrent en vigueur au jour de leur approbation.